Finance & Assurances-Taxe d'exemption de l'obligation de servir pour les personnes en situation de handicap

Taxe d'exemption de l'obligation de servir
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Les personnes percevant une rente ou une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité fédérale ou de l'assurance-accidents sont exonérées du paiement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

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