Canton BE

Une taxe doit être acquittée pour les véhicules à moteur immatriculés dans le canton de Berne. Sont exemptés de cette taxe les détenteurs d'un véhicule à moteur par ménage s'ils ont besoin d'un véhicule à moteur en raison d'un handicap ou si une personne vivant dans le même ménage en a besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter

• la fiche d'information Exonération fiscale pour personnes handicapées
• et le formulaire pour évaluation médicale pour l'exonération de la taxe sur les véhicules à moteur en cas de handicap
  

Sous certaines conditions, les personnes invalides bénéficient, après l'achat d'un véhicule à moteur, d'un remboursement des droits de douane acquittés. Le remboursement est effectué par la direction d'arrondissement des douanes compétente.

Pour plus d'informations, veuillez contacter directement l'Administration fédérale des douanes (FCA)

Canton BE
‍Exonération fiscale pour personnes handicapées
‍Évaluation médicale pour l'exonération de la taxe sur les véhicules à moteur en cas de handicap