La facturation des prestations fournies par les proches aidants entraîne effectivement une augmentation des coûts comptabilisés, puisque ces prestations étaient auparavant souvent fournies gratuitement et sans faire l’objet d’une facturation.
Il s’agit toutefois de prestations de soins nécessaires. Si elles n’étaient pas assurées par les proches, elles devraient être prises en charge par d’autres professionnels et financées en conséquence.
Les soins prodigués par les proches peuvent ainsi compléter les prestations de soins professionnels, voire dans certains cas en remplacer une partie.
La question centrale n’est donc pas de savoir si les proches aidants génèrent des coûts, mais quelle valeur leur intégration apporte au système de santé et à la société.
Il convient dès lors de se demander si la société et les milieux politiques souhaitent continuer à favoriser l’implication des proches dans la prise en charge et, le cas échéant, quelle contribution ils sont prêts à y consacrer.
Le modèle actuel d’emploi des proches aidants représente des coûts importants à long terme. Nous saluons donc les démarches politiques visant à trouver des solutions durables pour assurer son financement dans l’ensemble de la Suisse.
Il est essentiel que les soins prodigués par les proches restent possibles et que leur prise en charge puisse, à long terme, être financièrement supportable tout en continuant à contribuer à alléger la charge qui pèse sur le système de santé.
AsFam est convaincue que les proches aidants doivent être pleinement pris en compte dans l’élaboration de solutions financièrement viables.
Indépendamment des éventuelles conséquences de ces évolutions sur les modèles existants, nous souhaitons participer activement à cette réflexion et y apporter notre expérience ainsi que nos connaissances du terrain.
Le nombre de personnes âgées augmente, tout comme les besoins en matière de soins. Parallèlement, les progrès médicaux permettent de vivre plus longtemps et, dans certains cas, de rester dépendant de soins pendant une période plus longue.
À cela s’ajoutent une participation accrue au marché du travail et une mobilité géographique plus importante, qui réduisent parfois les possibilités pour les familles d’assurer elles-mêmes la prise en charge de leurs proches.
Les besoins en matière de soutien et de prestations de prise en charge financées par les pouvoirs publics augmentent donc également.
La hausse des coûts liés aux soins peut ainsi exercer une pression supplémentaire sur les finances publiques et, par conséquent, contribuer à une augmentation des impôts.
Dans le même temps, les revenus versés aux proches aidants sont soumis à l’impôt et génèrent donc également des recettes fiscales supplémentaires.
L’emploi de proches aidants par l’intermédiaire d’organisations Spitex entraîne certes des coûts supplémentaires qui n’étaient jusqu’ici pas comptabilisés.
Il ne constitue toutefois pas un facteur déterminant de l’augmentation des primes d’assurance-maladie. La part des services Spitex dans les coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS) s’élève à 4 % (source : Office fédéral de la statistique, 2024). Parmi ces coûts, seuls 0,24 % sont imputables aux soins prodigués par des proches aidants.
Comme toute organisation de soins en Suisse, AsFam doit assumer, en plus des salaires versés aux proches aidants, différents coûts nécessaires à son fonctionnement et à la qualité des prestations.
Il s’agit notamment :
• de la part employeur des assurances sociales ;
• du temps consacré par les professionnels responsables au suivi des situations, qui n’est pas directement facturable ;
• des coûts liés à la direction et à l’administration ;
• de la formation continue du personnel interne ;
• des coûts d’exploitation, notamment les locaux, les déplacements, les logiciels et le matériel ;
• des mesures d’assurance qualité ;
• de la formation initiale et continue des proches aidants ;
• des services de relève ;
• des prestations externes, telles que la gestion des salaires et la comptabilité.
À cela peuvent s’ajouter d’autres charges, notamment les coûts liés aux assurances ou aux prestations juridiques.
Conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), les caisses-maladie remboursent les soins de base dispensés par les proches aidants selon un tarif horaire uniforme de 52,60 francs dans toute la Suisse. Ce montant ne couvre toutefois pas l’ensemble des coûts liés à la fourniture de ces prestations. Les coûts résiduels sont pris en charge par les pouvoirs publics.
Leur montant varie selon les cantons. Le Valais et Neuchâtel, par exemple, ne participent pas à ces coûts résiduels.